code minier造句

造句与例句手机版

Le Code minier comporte de très nombreuses dispositions.
En France, le code minier donne la définition légale d'une mine.
En France, c'est le code minier qui définit ce qu'est une mine.
Le code minier a été revu dans beaucoup de pays pour attirer les investisseurs étrangers.
Dans ce même ordre d'idées, le Gouvernement vient de terminer l'élaboration d'un nouveau code minier.
Le projet de code minier de la CEDAO permettra peut-être d'harmoniser les règles et d'assainir ce secteur.
La loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 a simplifié la réglementation au profit du seul Code minier.
Elles respectent les dispositions du Code minier congolais et les lois du pays ainsi que les directives et normes internationales.
Il s'agit là d'un code minier dont l'adoption rend possible de commencer à délivrer des contrats aux premiers investisseurs inscrits.
À cet égard, le nouveau code minier de la RDC devrait introduire certains changements positifs fondamentaux dans l'industrie minière du pays.
It's difficult to see code minier in a sentence. 用code minier造句挺难的
Nous sommes aussi très heureux de noter que l'Autorité internationale des fonds marins a terminé la rédaction de son Code minier.
«Les mêmes dispositions sont applicables aux accidents liés au transport de matières dangereuses ou causés par les installations mentionnées à l'article 3-1 du code minier.
Nous notons que certaines mesures ont été prises à cet égard, y compris la rédaction d'un code minier et l'élaboration d'un plan national d'application du budget.
Alors que les hydrocarbures font l'objet de concessions publiques ou de contrats spéciaux d'exploitation, les minerais ou minéraux peuvent donner lieu à des concessions minières relevant du Code minier chilien.
Certaines mesures ont déjà été prises dans ce sens avec l'aide de la communauté internationale, notamment l'élaboration d'un nouveau code minier et d'un plan national de mise en oeuvre du budget.
De même, l'Union européenne salue l'adoption par l'Autorité internationale des fonds marins, après quatre ans de travaux, d'un projet de code minier pour la prospection et l'exploitation des grands fonds marins.
Les autorités n'ont pas fourni à l'Instance les éléments indiquant qu'elles avaient vérifié et s'étaient assurées que M. Kebba avait obtenu les diamants de sources légales, comme l'exige le Code minier zambien.
A partir de 1983, le Ghana, qui possède d’abondantes ressources minérales, a commencé à adopter des lois plus favorables aux investisseurs et, en 1986, il a adopté un nouveau code minier a.
De plus en plus convaincu que les marchés des produits de base sont sur une courbe ascendante, le pays veut maintenant réformer son code minier pour paver la voie au développement futur.
Bien qu'elle ait participé à certaines des réunions du processus de Kimberly, la Côte d'Ivoire n'a pas encore mis en application un régime de certificat d'origine et doit revoir d'urgence son code minier.

更多造句： 1 2

相邻词汇

用"code maritime"造句, 用"code mascaret"造句, 用"code mc callum"造句, 用"code mercury"造句, 用"code michau"造句, 用"code monétaire et financier"造句, 用"code moral"造句, 用"code morin"造句, 用"code mort"造句,

Last modified time: Sun, 17 Aug 2025 00:29:56 GMT